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Comment financer entretien courant et grosses réparations d’ouvrage ?

22/10/2024 • Toutes • Corine LESCIELLOUR

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Un élu local qui veut entretenir son patrimoine d'ouvrages se heurte au sujet du financement. Des solutions s'offrent à lui

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L’entretien courant se finance sur la section de fonctionnement du budget de la collectivité alors que les réparations plus importantes se financent sur la section d’investissement.  

Les Agences Techniques Départementales ont vocation à mettre des techniciens à disposition des communes adhérentes de l’ATD, pour les accompagner dans les démarches d’entretien et de réparation de leurs ouvrages d’art.  

La préfecture de département détermine la catégorie d’opérations éligibles aux subventions de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Des priorités sont fixées au niveau national par l’Etat pour la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Le dossier de demande de subvention doit être porté auprès de la préfecture. La décision est prise au niveau départemental pour la DETR et au niveau régional pour la DSIL. La collectivité maître d’ouvrage doit financer en propre au moins 20% du projet. Une dérogation peut être accordée si l’importance de la participation est disproportionnée par rapport à la capacité financière du maître d’ouvrage… 

La réparation d’ouvrages peut bénéficier du FCTVA à la condition que ces dépenses augmentent la durée d’usage ou la valeur. 

L’AFL, détenue et dédiée à 100% aux collectivités locales françaises, nécessite pour la collectivité de devenir actionnaire.  Son modèle lui permet de répondre aux attentes des plus petites communes en recherche de partenaires financiers pour les projets d’investissements. 

Partenaire du Cerema et de l’ANCT, l’AFL accompagne les collectivités bénéficiaires du Programme National Ponts : 

  • Gamme de financement complète et adaptée : prêts long terme, prêts relais (dans l’attente de réception d’une subvention). 
  • Crédit jusque 40 ans 
  • Pas de seuil minimal concernant l’emprunt 

Contact : adhesion@agence-france-locale.fr ; 04 81 11 29 37 

La Banque des Territoires propose une offre d’accompagnement global à la fois pour aider à connaître le parc (dans le contexte du Programme National Ponts), identifier les ouvrages à risque, mais aussi pour financer les travaux avec des offres adaptées : Mobi-prêts (prêts à taux fixes et réduits jusqu’à 50% de l’investissement et 25 ans)  et montage de marchés de partenariat public-privé. Les interlocuteurs en région aux collectivités locales françaises, nécessite pour la collectivité de devenir actionnaire.  Son modèle lui permet de répondre aux attentes des plus petites communes en recherche de partenaires financiers pour les projets d’investissements. 

A la suite des opérations de recensement des ouvrages communaux du Programme National Ponts, l’État mobilise 55 M€ pour accompagner les collectivités à réaliser les travaux de réparations de leurs ouvrages les plus dégradés et notamment ceux présentant un enjeu majeur de sécurité.

Concrètement, les collectivités peuvent faire parvenir leurs demandes de financement « au fil de l’eau » pour ces ouvrages depuis le site Démarches Simplifiées et obtenir jusqu’à 60 % de subventions pour des travaux de reconstruction, de réparation, de restauration, ainsi que pour les études techniques et réglementaires.

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Le rôle de l’étanchéité d’un pont est d’assurer la protection des éléments constitutifs de la structure, principalement la dalle ou le hourdis, contre les produits agressifs, comme l’eau de ruissellement et des éléments nocifs qu’elle transporte (les chlorures provenant des sels de déverglaçage, les produits de combustion des véhicules, les hydrocarbures, etc.). La chape d’étanchéité est un équipement primordial de la stabilité et de la durabilité de la structure alors que son coût ne représente que 2 % environ du coût global de l’ouvrage. La chape d’étanchéité a une durée de vie limitée, qui est fonction de sa constitution, de la qualité de sa mise en œuvre et surtout des agressions qu’elle aura subies au cours de son existence.

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Un appareil d’appui fait partie de la structure de l’ouvrage, il joue un grand rôle dans le fonctionnement de la structure en assurant la transmission des efforts du tablier aux appuis. La surveillance et l’entretien des appareils d’appui nécessitent donc de connaître le principe du fonctionnement de l’ouvrage. L’appareil d’appui va transmettre les actions verticales dues à la charge permanente et aux charges d’exploitation routière (effets des charges et des déformations différées du béton, effet thermique, retrait, fluage, freinage, … et pour certains, prendre en compte des actions sismiques).

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Les appareils d'appui sont des éléments importants de la structure et non des équipements pour lesquels il existe une notion d'usure et de durabilité inférieure à celle de l'ouvrage et que l'on considère alors comme de la matière consommable. A ce titre, on se doit d’apporter tout le soin nécessaire à leur choix, leur qualité, leur conception et leur mise en œuvre. D'autant que le coût du produit lui-même est sans commune mesure avec celui des opérations d'interventions pour soulever la structure, remplacer un appareil déficient et/ou réparer des bossages : un rapport de 1 à 50 est considéré comme un minimum.

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